Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 121
Le jeudi 6 juin 2002
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Pearson, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, *Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, *Moore, Morin, Murray, *Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, *Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt
Le Greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Président pro tempore, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le seizième rapport de ce Comité (Budget des dépenses 2002-2003 —deuxième rapport provisoire).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le dix-septième rapport de ce Comité (Budget des dépenses 2002-2003 (crédit 5 du Conseil du Trésor)—troisième rapport provisoire).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le quinzième rapport de ce Comité (projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce), sans amendement.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dix-neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche), sans amendement.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le quatorzième rapport de ce Comité (projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire), sans amendement.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, dépose le quinzième rapport de ce Comité (sécurité des réacteurs nucléaires).—Document parlementaire no 1/37-812S.
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le dix-septième rapport de ce Comité (projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord), sans amendement.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Kinsella présente un projet de loi S-44, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 11 juin 2002, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Nolin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-43, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Callbeck.
Les articles nos 5 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à l'adoption du dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Volume cinq : Principes et recommandations en vue d'une réforme — Partie 1, déposé au Sénat le 18 avril 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Pépin propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 52, 49, 16 (interpellations), 103 (motion), 45 (interpellation), 44 (motion), 43, 11 (interpellations), 138 (motion), 40 (interpellation) et 73 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Gill attire l'attention du Sénat sur le processus de la consultation des Affaires indiennes et du Nord canadien concernant l'autonomie gouvernementale et la gouvernance.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le contrat administratif actuellement en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay, au Labrador, ainsi que sur la demande de propositions relatives au renouvellement de ce contrat, afin d'assurer l'efficacité de ces modalités d'opérations de base au Canada pour ce qui est de fournir des services dans le cadre des activités de formation militaires et non militaires;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 12 juillet 2002;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à cette date, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 11 juin 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de la Commission des relations de travail de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-811.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 28 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 11 juin 2002, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les noms des honorables sénateurs De Bané et Phalen substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny et Setlakwe (5 juin).
Les noms des honorables sénateurs Setlakwe et Grafstein substitués à ceux des honorables sénateurs Phalen et Day (6 juin).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Tunney substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (5 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (5 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (5 juin).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Banks, Gauthier, Phalen et Day substitués à ceux des honorables sénateurs Biron, Banks, Christensen et Finnerty (5 juin).
Les noms des honorables sénateurs Stollery et Finnerty substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny et Day (6 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Sibbeston et Day substitués à ceux des honorables sénateurs Moore et Cools (5 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (5 juin).
Les noms des honorables sénateurs Adams, Cordy, Robichaud et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Fitzpatrick, Hervieux-Payette, Poulin et Setlakwe (6 juin).